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Conditions générales d'utilisation

veterisphere.com
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La Société par Actions Simplifiées (SAS) Veterisphere , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours, sous le n° 537 801 706, au capital social de 6000 €, représentée par ses trois associés vétérinaires (ci-après nommés «l’Editeur ») exploite une Plateforme en ligne dénommée Veterisphere.com (ci-après nommée «la Plateforme ») accessible à partir des noms de domaine veterisphere.com, veterisphere.net, veterisphere.org

La Plateforme peut être gratuitement consultée, après inscription, sur le terminal de l’Abonné (ordinateur, tablette ou smartphone).

Pour l'ensemble des CGU de veterisphere.com
¥    Est appelé "utilisateur" toute personne physique inscrite sur le site veterisphere.com et disposant, après inscription, d'un identifiant et d'un mot de passe.
¥    Est appelé "éditeur" le comité d'administration et de gestion du site veterisphere.com, à savoir les membres du conseil d'administration de la SAS Veterisphere, propriétaire du site veterisphere.com - L'éditeur agit au nom de la SAS Veterisphere.
¥    Est appelée "plateforme" l'outil informatique, le réseau et les données du site Veterisphere.com

L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation, sans réserves, des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Après inscription de l’utilisateur et la validation de son inscription par l’Editeur, les deux parties ci-dessus mentionnées seront liées contractuellement avec toutes les conditions décrites dans le présent document. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions générales d’utilisation, son inscription ne pourra être validée.

Tout nouvel article, ou toute modification des conditions générales d’utilisation de la plateforme veterisphere.com sera automatiquement ajouté au présent document. Les utilisateurs seront immédiatement prévenus de la modification des CGU par courrier électronique et par notification sur la page d’accueil de la plateforme. Tout utilisateur qui ne se manifestera pas lors de la modification de ce document sera considéré par l’Editeur comme acceptant pleinement les nouvelles conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 1 : OBJET DE LA PLATEFORME

La plateforme Veterisphere.com est un réseau professionnel social en ligne, permettant à l'utilisateur de :
¥    Partager des informations professionnelles et privées le concernant, sous forme de contenus multimédias (textes, photographies, images, vidéogrammes, etc...), à destination des autres utilisateurs de la plateforme
¥    Accéder aux informations publiques et privées (même contenus énumérés ci-dessus) des autres utilisateurs de la plateforme
¥    Rechercher et retrouver des confrères vétérinaires
¥    Rejoindre des groupes de personnes partageant des intérêts communs
¥    Utiliser un service de communication on-Line, sous la forme de forums, de messagerie instantanée et de messagerie électronique
¥    Consulter et modifier ses données d'inscription, qu'elles soient publiques ou privées
¥    Consulter son historique de communication sur la plateforme (messages privés, posts des forums, etc...)
¥    Consulter ou ajouter des petites annonces
¥    Consulter le planning des formations proposées par les prestataires de formation continue vétérinaire
¥    Accéder à des vidéos et des podcast (webradios) vétérinaires, directement à partir de la plateforme

Toute nouvelle fonctionnalité, qu'elle soit accessible gratuitement ou sur abonnement, sera soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retrait ou de modification de l'un des services énumérés ci-dessus.


ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ACCÈS

L'inscription à la plateforme est ouverte à tout vétérinaire diplômé ou étudiant en dernier année du cursus scolaire vétérinaire. L'inscription est gratuite et permet d'accéder à l'ensemble des données partagées sur la plateforme Veterisphere.com

Lors de l'inscription sur la plateforme, les informations professionnelles vétérinaires sont vérifiées manuellement ou automatiquement. L'utilisateur garantit à l'éditeur l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour.

L’utilisateur garantit à l'éditeur qu’il est vétérinaire diplômé ou étudiant en dernière année de cursus vétérinaire. Dans le cas contraire, l’inscription d’une personne qui ne serait ni vétérinaire diplômé, ni étudiant en dernière année du cursus vétérinaire est interdite.

L'utilisateur fournit lors de sa première connexion à la plateforme, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour confirmer l'identité de l'utilisateur, valider son inscription à la plateforme, et pour toute communication électronique entre les parties.

Après confirmation de son inscription, l'utilisateur peut accéder à l'ensemble du contenu de la plateforme, après authentification par son identifiant et son mot de passe. L’utilisateur est entièrement responsable du choix de son identifiant et de son mot de passe. Ils ne peuvent être ni cédés, ni prêtés à un tiers. L’éditeur conseille vivement à l’utilisateur de choisir un mot de passe composé de chiffres et de lettres mélangées.

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner l'exclusion de la plateforme, sans préjudice d'une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l'éditeur en cas de préjudice direct ou indirect.

L'utilisation de la plateforme requiert une connexion et un navigateur internet récent, ainsi qu'un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l'utilisateur doit être configuré pour autoriser l'implémentation de cookies de session. Ces fichiers ne seront à aucun moment utilisés par l'éditeur a des fins commerciales. L'utilisateur est informé que la plateforme est optimisée pour un affichage en 1024x768 pixels. L'utilisateur doit également, dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, s'équiper d'un logiciel antivirus à jour.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable d'un dysfonctionnement de la plateforme ou du téléchargement d’un fichier corrompu ou malveillant (virus entre autres) lié au non-respect des conditions ci-dessus. L’Editeur signale néanmoins qu’il met tout en oeuvre techniquement pour éviter de tels désagréments sur la plateforme.


ARTICLE 3 : SUSPENSION DE COMPTE

L'utilisateur peut suspendre son accès à la plateforme à tout moment par simple demande formulée par courrier électronique à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans ce cas, les données personnelles seront effacées dès confirmation de la demande et la relation contractuelle entre l'utilisateur et l'éditeur prendra fin.

En l'absence de connexion à la plateforme pendant une durée de 12 mois, le compte de l'utilisateur sera automatiquement clôturé et ses données effacées (notamment les informations contenues dans l’espace «Ma Sphère»), sans que la responsabilité de l'éditeur ne soit engagée. Néanmoins, les participations et posts de l'utilisateur au sein des forums ne pourront être effacés, afin de maintenir la qualité et le suivi des discussions.

Il est entendu que, préalablement à la clôture de son compte (en cas de non-utilisation pendant un an), l'utilisateur recevra deux notifications par courrier électronique, respectivement 2 mois et 1 mois avant la suppression définitive de son compte.

Il appartient à l'utilisateur de procéder à la sauvegarde régulière de ses données.


ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

L'utilisateur utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L'utilisateur garantit à l'éditeur qu'il est le seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.

L'utilisateur a l'obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant aux dommages causés par une utilisation frauduleuse de l'espace en ligne de l'utilisateur par un tiers.

L'utilisateur s'engage à avertir immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l’Editeur sur demande de l'utilisateur, et communiqué à l'utilisateur par son adresse électronique.
L'éditeur se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes abusives de réinitialisation de mot de passe formulées par l'utilisateur.

L'accès à la plateforme étant strictement réservé aux vétérinaires diplômés, aux étudiants en dernière année du cursus vétérinaire et aux partenaires du site, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de connexions ou inscriptions frauduleuses à la plateforme.

La connexion d’un utilisateur à l'aide de l'identifiant et du mot de passe de l'un des autres utilisateurs de la plateforme est interdite. L’éditeur se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas cette condition, par la suppression simple et définitive de son compte.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

La plateforme est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l'accès à la plateforme, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d'un utilisateur.

L'indisponibilité de la plateforme ne donne droit à aucune indemnité au profit de l'utilisateur. En cas d'indisponibilité de la plateforme, l'utilisateur en sera informé par tout moyen approprié et notamment par un affichage en page d'accueil de la plateforme ou par courrier électronique.


ARTICLE 6 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l'identification de l'utilisateur, la confidentialité de ses données et l'intégrité des information stockées et transmises. L'éditeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'utilisateur, et notamment afin qu'elles ne soient ni déformées, ni endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les fonctions de la plateforme sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé afin d’assurer la protection de l'ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l'utilisateur. Également, l'éditeur a tout mis en œuvre pour vérifier l'identité vétérinaire de l'utilisateur, dans le but d’empêcher l'accès à tout visiteur non vétérinaire.

Malgré cela, l'éditeur n'étant débiteur que d'une obligation de moyen et non de résultat, la vérification de l’ensemble des données personnelles des vétérinaires étant impossible et ne pouvant être assurée entièrement par l’éditeur, ce dernier ne pourra donc être tenu pour responsable de la connexion non autorisée d'un utilisateur non vétérinaire, en cas d'inscription frauduleuse d'un utilisateur prenant l'identité d'un vétérinaire existant, ou en cas d’accès frauduleux à la base de données interne du site (piratage informatique notamment).


ARTICLE 7 : DONNÉES NOMINATIVES

En adhérant au service proposé par l'éditeur, l'utilisateur accepte de fournir certaines informations personnelles, de veiller à fournir des données exactes et à les maintenir à jour. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur qui utiliserait des données fausses ou utilisateur qui s'approprierait les donnes personnelles appartenant à une autre individu.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur est informé que les catégories de données à caractère personnel traitées dans son espace en ligne sont les suivantes :

Données nécessaires à l'inscription :

  • Identifiant de connexion
  • Mot de passe
  • Nom et prénom
  • Établissement d'obtention du diplôme
  • Année d'obtention du diplôme
  • Numéro d'ordre s'il y a lieu
 
 
 
 
 
 
 

Données du profil et non obligatoires :

  • Anniversaire
  • Ville d'exercice
  • Département d'exercice
  • Pays d'exercice
  • Adresse personnelle/Ville/Pays
  • Nom de la structure d'exercice
  • Adresse d'exercice/ville/pays
  • Activité
  • Espèces d'intérêt
  • Activité de référé
  • Commentaire
  • Loisirs
  • À propos de moi

 L'uilisateur peut choisir à tout moment quelle information sera partagée avec les autres utilisateurs, en paramétrant l'affichage de chaque information dans le panneau de configuration de son profil. Chaque information peut :

Les destinataires habilités à recevoir la communication des données nominatives de l'utilisateur sont :
¥    L'éditeur
¥    Les partenaires de l'éditeur (sans utilisation commerciale de ces données)

L'éditeur signale que ses partenaires ont l'interdiction d'utiliser les données des utilisateurs à des fins commerciales (condition stipulée dans les contrats de partenariats). Ces données sont limitées au nom, prénom, commune du domicile et activité. Les numéros de téléphone, adresse et courriels ne seront pas transmis aux partenaires. Ces derniers ne pourront communiquer avec les utilisateurs que par le biais de la plateforme et des services qu'elle propose.

Le traitement des données nominatives de la plateforme fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les informations traitées dans l'espace en ligne sont gérées directement par l'utilisateur. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement, par le biais de son profil en ligne.

Le droit d'accès aux données de l’utilisateur, notamment ses droits de rectification et de suppression des données nominatives s'exercent par courrier électronique, à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



ARTICLE 8 : EXACTITUDE DES DONNÉES

L'utilisateur garantit à l'éditeur être vétérinaire diplômé ou en dernière année du cursus scolaire et/ou universitaire vétérinaire.

L'utilisateur s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse ou l'utilisateur ne s'acquitterait pas de cette obligation de sincérité, l'éditeur se réserve le droit de lui suspendre l'accès à la plateforme.


L'utilisateur est informé qu'il s'expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du code pénal ci-après reproduit : "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelques moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage du faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000€ d'amende".

L’éditeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de son inscription, notamment ses données professionnelles, en demandant les justificatifs nécessaires (copie du diplôme, de la carte d’identité ou de la carte d’étudiant entre autres). Si les informations d’identification de l’utilisateur se révèlent fausses ou inexactes, l’éditeur sera dans le droit de suspendre l’accès de l’utilisateur en question et de supprimer son compte.


ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être amendées à tout moment par l'éditeur, sans préavis, en fonction des évolutions techniques apportées à la plateforme, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La présente version des conditions générales d'utilisation, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le site internet de la plateforme. L'utilisateur sera informé par courrier électronique des éventuelles modifications des conditions générales. Le silence de l'utilisateur à réception de la notification présume irréfragablement son acceptation. Tout refus des nouvelles conditions générales de l'utilisateur doit être suivi par la désinscription du service.


ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisateur a la faculté de mettre à la disposition des autres membres de la plateforme des contenus multimédias (textes, sons, images, vidéogrammes, etc...). L'utilisateur a l'obligation de ne publier que le contenu sur lequel il dispose des droits de propriété intellectuelle. À ce titre, l'utilisateur s'engage à indemniser intégralement l'éditeur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal ou commercial.

À l'exclusion des contenus publiés par l'utilisateur lui-même, l'éditeur ne lui concède qu'un droit d'utilisation et d'accès à la plateforme, à l'exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, qu'elle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi-figurative de la plateforme doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de l'éditeur.

L'utilisateur est informé que tous les éléments de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il s'interdit donc, sous peine de sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d'échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels, y compris de presse et de formation, affichés, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s'étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires, ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.

Lorsque l'utilisateur participe aux discussions de la plateforme, que ce soit par les forums ou par son espace «Ma sphère», il autorise l’éditeur à faire tout usage des données apportées, d’une manière illimitée, irrévocable et transmissible. Par ce biais, l’éditeur dispose du droit d’usage de l’ensemble des contributions des utilisateurs aux discussions exploitées sur la plateforme.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L'utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu de la plateforme ou les informations relatives à d’autres utilisateurs dans un but lucratif, ni à communiquer ces données à des tiers commerciaux ou publicitaires.

Au sein des discussions et des forums, l’utilisateur est pleinement responsable de ses dires et des informations qu’il transmet aux autres utilisateurs de la plateforme. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’informations erronées éventuelles, ni des propos tenus entre utilisateurs par le biais de la messagerie privée. Tout manquement aux principes ci-dessus n’engagera que la responsabilité de l’utilisateur.

L’ Utilisateur s’engage, sous peine d’indemniser l’Editeur et sous peine d’exclusion de la
Plateforme, de n’avoir aucun comportement, ni propos :

¥    Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
¥    A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
¥    Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ;
¥    Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
¥    A caractère commercial
¥    A caractère pornographique, zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
¥    Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
¥    Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
¥    Incitant au suicide ;
¥    Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
¥    Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
¥    Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
¥    Violant le droit à l’image des personnes ;

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois, respectueux et déontologique, notamment à l’égard des autres membres de la Plateforme.
L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il doit s’abstenir, au sein des forums, de tenir des propos ou critiques excessives, ce qui pourrait l’exposer à une condamnation pour diffamation ou injure. Dans de tels cas, l’utilisateur est pleinement responsable, et il ne pourra tenir l'éditeur pour responsable de ses actes ou de ses dires.

L’ Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’ Utilisateur si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.


ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DES UTILISATEURS ET PARTENAIRES AU SUJET DES MEDICAMENTS ET PRODUITS VETERINAIRES

Au sujet des médicaments et produits à usage vétérinaire, l’utilisateur s’engage à préciser, dans les discussions auxquelles il participe, à préciser le principe actif du produit, en plus du nom de la spécialité enregistrée dans son pays d’origine. Les firmes pharmaceutiques participant aux forums de la plateforme ayant l’interdiction de présenter leur tarification et de vendre leurs produits par l’intermédiaire de la plateforme, l’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune commande ou négociation tarifaire par le biais du site veterisphere.com, conformément à la législation française.

Par ailleurs, l’éditeur tient à rappeler que la présentation de produits et médicaments vétérinaires est soumise à la législation sur la publicité, relative à chaque pays. Egalement, conformément à la cascade de prescription des médicaments vétérinaires, un vétérinaire praticien ne peut se fournir dans un autre pays si une spécialité est déjà disponible dans son propre pays. L’éditeur ne tolérera aucun manquement aux conditions ci-dessus, et se verra obligé d’exclure tout utilisateur (par suppression de son compte) s’il constate une négociation tarifaire, commande, achat ou vente de produits ou médicaments vétérinaires, avec une firme pharmaceutique vétérinaire partenaire ou avec tout autre utilisateur.

Afin de respecter la législation de chaque pays, les forums relatifs aux médicaments seront distincts pour chaque pays. L’utilisateur ne pourra accéder et participer qu’au forum du médicament correspondant à son pays d’exercice. Aucune publicité directe n’est autorisée au sein des discussions sur la plateforme, mis à part de la part de nos partenaires, et sous conditions contractuelles entre le partenaire et l’éditeur. La citation de médicaments et produits vétérinaires dans les forums n’est tolérée que pour son intérêt scientifique et médical.

Toutefois, l’éditeur tient à rappeler aux utilisateurs que la diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament, notamment à ses propriétés curatives ou préventives, peut être considéré comme de la publicité au sens de l’article 86 de la directive 2001/83/CE, même lorsque ce tiers agit de sa propre initiative et de manière totalement indépendante, en droit comme en fait, du fabricant ou du vendeur d’un tel médicament.

L’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable si l’un des utilisateurs de sa plateforme ne suit pas les présentes recommandations vis à vis du médicament. Toute discussion qui ne respectera pas les principes ci-dessus sera par conséquent modérée par l’équipe éditoriale de la plateforme.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’ Utilisateur ou ses équipements, liés :

¥    A une interruption de la Plateforme indépendante de la volonté de l’Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
¥    A tout incident ou interruption de la Plateforme causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur ;
¥    A un cas de force majeure ;
¥    A l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l’Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
¥    A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

L’Editeur bénéficie également du régime spécifique de la responsabilité des hébergeurs tel que fixé par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En tant que personne morale assurant à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Utilisateurs, l’Editeur ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, sauf notification de contenus illicites ou contenus manifestement illicites.

L’Editeur n’est pas responsable de l’exactitude des informations apportées par les utilisateurs au sein des discussions et des forums, ni de toute déformation d’information appartenant a des tiers et qui serait apportée par un utilisateur. Aucune vérification, ni modération, ne sera faite sur le contenu des discussions au sein des forums de la plateforme, notamment au sujet du contenu scientifique. La seule modération de la plateforme portera sur tout comportement des utilisateurs ou des partenaires qui ne respecterait pas les articles 11 et 12 des présentes conditions générales d’utilisation.


L’Editeur n’est pas responsable des dommages matériels, économiques ou moraux qui résulteraient de l’utilisation de la plateforme par ses utilisateurs. L’Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable d’une obtention illégale de données par un tiers non autorisé à accéder au contenu de la plateforme, notamment en cas de piratage informatique de la plateforme. L’Editeur tient toutefois à signaler qu’il met en oeuvre tous les moyens qu’il a à sa disposition afin d’éviter ce genre de désagréments auprès des utilisateurs.

L’Editeur n’est pas responsable des faits et des dires des utilisateurs au sein des forums et n’a pas l’obligation de surveillance des discussions au sein de la plateforme (forums, ma sphère et messagerie privée). Néanmoins, le contrôle des discussions peut s’effectuer à posteriori, suite à une éventuelle notification faite par l’auteur du message ou par un tiers, en prévenant l‘Editeur par un simple courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , avec pour conséquence la correction du message en question ou sa simple suppression.

Bien qu'un soin particulier ait été apporté à la réalisation du contenu de ce site, l'Editeur ne saurait granatir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur la plateforme. De même, le contenu auquel la plateforme veterisphere.com peut renvoyer n'engage en aucun cas la responsabilité de l'Editeur.

ARTICLE 14 : MODALITES DES PETITES ANNONCES

Les annonces au sein du site ne peuvent être effectuées qu’au sein de la rubrique «petites annonces», et sont gratuites. Les petites annonces sont sous l’entière responsabilité des utilisateurs. L’Editeur n’est donc responsable ni du contenu, ni de la qualité des petites annonces laissées sur plateforme.

En rapport avec l’article 12 des présentes CGU, l’Editeur précise qu’il est strictement interdit d’utiliser le service des petites annonces de la plateforme afin de procéder à un échange, une négociation, un achat ou une vente de médicaments vétérinaires.
Seul les annonces correspondant à des échanges (avec ou sans paiement) de matériel vétérinaire d’occasion entre praticiens est autorisé. La négociation, l’achat ou la vente de matériel neuf entre un utilisateur et l’un des partenaires de l’Editeur sont strictement interdits.

Les annonces d’emploi sont autorisées dans la mesure où elles répondent au principe de gratuité (article L. 5331-1 du code du travail), datées (la date de parution devant figurer sur l’annonce), rédigées en langue française, sans allégation fausse ou susceptible d’induite en erreur, notamment sur l’exigence du poste, la description du travail, la rémunération ou le lieu du travail. Aucune discrimination (sexe ou situation familiale) n’est tolérée au sein d’une petite annonce.

L’anonymat est toléré au sein des petites annonces, dans la mesure ou l’auteur de l’annonce est connu de l’Editeur (nom de la personne publiant l’annonce, raison sociale et adresse).

ARTICLE 15 : CONVENTION DE PREUVES

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.


ARTICLE 16 : LITIGES

Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Tours.

Les commentaires ne sont pas possibles dans cet article.